Fiscalité & Frais Immobiliers
Comprendre ce que vous payez réellement. Notaire, agence, impôts sur la plus-value : décryptage pour optimiser votre budget.
Le Langage des Frais
On parle souvent de "Frais de Notaire", mais c'est un abus de langage. Cliquez pour découvrir qui touche quoi.
Droits d'Enregistrement
La part de l'État
Émoluments
Le salaire du Notaire
Débours
Frais administratifs
Honoraires d'Agence
La réussite de la vente
Chasseur Immobilier
Le mandat de recherche
Plus-Value
L'impôt sur le gain
Sélectionnez une notion ci-dessus pour comprendre son impact financier.
La Vérité sur les "Frais de Notaire"
Sur 10 000 € de frais payés lors d'un achat, combien vont réellement dans la poche du notaire ? La réponse va vous surprendre.
L'État et les Collectivités
Ce sont les droits de mutation (DMTO). Ils financent votre département et votre commune. Le notaire n'est qu'un collecteur d'impôt.
Les Débours
Frais avancés par le notaire pour payer les pièces administratives (cadastre, géomètre, hypothèques, urbanisme).
Les Émoluments (Le vrai salaire)
C'est la seule partie qui revient à l'étude notariale. Elle est réglementée par l'État (barème fixe).
Le Match : Charge Vendeur vs Charge Acquéreur
C'est une nuance juridique sur le mandat de vente qui peut sembler technique, mais qui a un impact radical sur la faisabilité financière du projet.
📉 Charge Acquéreur
- ✔ L'argument fiscal (théorique) : Les frais de notaire sont calculés sur le prix "Net Vendeur". Vous économisez donc les frais de notaire sur la part "frais d'agence" (soit environ 7% d'économie sur les honoraires).
- ⚠ Le blocage bancaire (réel) : Les frais d'agence apparaissant distinctement du prix de la maison, certaines banques refusent de les inclure dans le prêt immobilier.
🛡️ Charge Vendeur
- ✔ Financement à 100% garanti : Les frais sont intégrés et "invisibles" dans le prix de vente global. Pour la banque, c'est simplement le prix de la maison. Elle finance donc la totalité sans sourciller.
- ✔ Préserve l'apport personnel : L'acquéreur peut garder son argent pour les frais de notaire ou les travaux, ce qui rend son dossier bien plus solide.
- ✔ Clarté pour tous : Un seul prix affiché, tout inclus. Pas de calculs complexes pour l'acheteur lors de la visite.
Et le Chasseur Immobilier ?
Ses honoraires sont toujours à la charge de l'acquéreur (mandat de recherche) et s'ajoutent au prix final lors de la signature.
Impôt sur la Plus-Value
C'est la taxe sur le bénéfice réalisé à la revente. Le régime fiscal dépend de la nature du bien.
Résidence Principale
EXONÉRATION TOTALE
Peu importe le montant du gain ou la durée de détention, si c'est votre résidence principale au jour de la vente, vous ne payez aucun impôt sur la plus-value. C'est la dernière grande niche fiscale en France.
Secondaire / Locatif
TAXE DÉGRESSIVE
La base est de 19% d'impôt + 17.2% de prélèvements sociaux. Heureusement, des abattements s'appliquent selon la durée de détention.
Simulateur d'Exonération (Durée de détention)
Impôt sur le revenu (19%)
Vous payez encore :
Exonération totale après 22 ans
Prélèvements Sociaux (17.2%)
Vous payez encore :
Exonération totale après 30 ans
Estimation Rapide "Net Vendeur"
Un outil simple pour estimer ce qu'il vous reste après une vente (hors plus-value).
Estimation indicative hors négociation et impôt plus-value.